Modalités d’utilisation juridiques
VOICI LES MODALITÉS D’UN ACCORD JURIDIQUE (« Modalités ») entre vous-même et Edmonton Regional Airports Authority Ce site Web (le « Site ») vous est proposé sous condition de votre acceptation, sans modifications, des modalités. Votre utilisation du site constitue votre accord à ces modalités. Si vous n’acceptez pas les modalités, n’utilisez pas le site.
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Restrictions d’utilisation du site
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Droits de propriété
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Limites de la responsabilité
Le contenu du site est colligé par Edmonton Airports et provient de sources internes et externes. Cependant, même si Edmonton Airports s'est efforcée de fournir des renseignements précis, elle ne se livre à aucune affirmation et n'offre aucune garantie quant à l'étendue, l'exactitude et la mise à jour du contenu. Plus particulièrement, vous devriez être conscients que le contenu peut être incomplet, qu’il peut contenir des erreurs ou ne pas être à jour. Avant de prendre une décision basée sur les renseignements contenus dans ce site, vous devez donc en vérifier l'exactitude.
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Liens vers un site tiers – Cadrage
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(a) fournir ni créer un lien vers le site.
(b) créer un cadre dans un autre site Web relatif au contenu du site. Communiquez avec le webmestre d’Edmonton Airports afin d'obtenir l'autorisation de créer un lien vers le site.
Mises à jour
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Correspondance avec les usagers
Edmonton Airports peut, en tout temps, reproduire, publier ou utiliser la correspondance que vous envoyez ou recevez à partir du site ainsi que toute correspondance avec Edmonton Airports par courrier électronique ou autre moyen électronique, y compris des idées, des inventions, des concepts, des techniques ou du savoir-faire divulgués par l’intermédiaire du site, peu importe le but, y compris la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits et services à partir de ces renseignements. Par la présente, vous consentez à ce qu’Edmonton Airports utilise les données à votre sujet obtenues par la correspondance que vous envoyez ou recevez à partir du site ainsi que toute correspondance avec Edmonton Airports par courrier électronique ou autre moyen électronique.
Généralités
Cet accord est régi par les lois de la province de l’Alberta, au Canada. Vous consentez irrévocablement par les présentes que toute procédure légale ou poursuite relative à l'accès à ce site ou à son utilisation doit être engagée seulement dans une cour située à Edmonton (Alberta), au Canada. Vous consentez d’indemniser et dégager Edmonton Airports, ses sociétés mères, filiales, affiliées, officiers et employés de toute responsabilité quant à toute réclamation, toute demande ou tout dommage, y compris les honoraires raisonnables des procureurs, encourus par tout tiers en raison de ou inhérent à votre utilisation du site. Si une partie quelconque de cet accord est jugée invalide ou inexécutable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans y être limité, les exonérations de garantie et les limites de responsabilité stipulées ci-dessus, la clause invalide ou inexécutable serait remplacée par une clause valide et exécutable qui se rapproche le plus de l’intention de la clause d'origine, et le reste de ce contrat demeurera en vigueur. Sauf indication contraire aux présentes, le présent accord constitue l’entente intégrale entre vous-même et Edmonton Airports relativement au site et il remplace toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine (orale, écrite ou électronique) entre vous et Edmonton Airports relativement au site. Une version imprimée de cet accord et de tout autre avis donné en format électronique sera admissible lors de procédures judicaires ou administratives au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document d'affaires et dossier généré initialement et conservé sous format imprimé.
Renonciation
Aucun délai ni omission de la part d’Edmonton Airports dans l'exercice de l'ensemble de ses droits en cas de votre non-conformité aux modalités de cette entente ne peut infirmer ces droits et pouvoirs ou être interprété comme une renonciation à ceux-ci. Toute renonciation par Edmonton Airports à un engagement, une condition ou une obligation de votre part ne peut être interprétée comme une renonciation, s'il y a manquement ultérieur à tout engagement, toute condition ou toute obligation contenue aux présentes.
Information relative à la marque de commerce
Les logos et les illustrations Edmonton Airports sont des marques de commerce d’Edmonton Regional Airports Authority. Les marques Edmonton Airports et d’autres noms et illustrations de produit et de fonction désignés sont des marques protégées d’Edmonton Airports et ne peuvent être utilisées par le public sans autorisation préalable d’Edmonton Airports. L’utilisation équitable des marques d’Edmonton Airports aux fins de la publicité et de la promotion des produits et services d’Edmonton Airports nécessite une attestation appropriée.
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Edmonton Regional Airport Authority (l’« Autorité ») s’engage à protéger les renseignements personnels des particuliers.
Comment les renseignements sont recueillis et utilisés
L’Autorité recueille les renseignements personnels que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez certaines parties de ce site Web, comme « Communiquez avec nous ». Ces renseignements sont recueillis aux mêmes fins qu’ils ont été fournis; par suite de votre enquête. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation dans le cadre de cette déclaration sur la protection des renseignements personnels. L’Autorité ne divulguera aucun renseignement personnel à un tiers, sauf tenue par la loi et tant que nécessaire pour répondre à votre demande.
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L’Autorité se réserve le droit de modifier cette déclaration sur la protection des renseignements personnels en tout temps. De telles modifications seront affichées dans cette page et conformément aux droits relatifs à la protection de la vie privée fédéraux en vigueur.